Actu sociale au 1er avril
Plusieurs nouveautés entrent en vigueur le 1er avril 2022.
Le décret du 16 mars 2022 vient préciser les modalités des visites médicales de suivi des salariés. Ces modifications s’appliquent pour tout arrêt de travail débutant à compter du 1er avril 2022. Pour les arrêts de travail en cours à cette date, ce sont les règles antérieures qui continuent de s’appliquer.
Règles applicables au 31 mars 2022 :
Les visites de reprise doivent être organisées :
-après un congé maternité
-après une absence pour maladie professionnelle
–après une absence d’au moins 30 jours pour cause de maladie, accident du travail ou d’accident non professionnel.
Les visites de préreprise sont organisées pour les salariés en arrêt de travail depuis plus de 3 mois à leur demande ou à celle du médecin conseil de la caisse ou du médecin traitant.
Règles applicables pour les arrêts débutant le 1er avril 2022 :
Les visites de reprises doivent être organisées:
-après un congé maternité
-après une absence pour maladie professionnelle
–après une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail
-après une absence d’au moins 60 jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel.
Pour les salariés en arrêt de travail depuis plus de 30 jours à leur demande ou à celle du médecin conseil de la caisse ou du médecin traitant.
