Actualite sociale mars 2022
Le Décret du 12 mars 2022 suspend l'application du PASSE vaccinal hors hôpitaux, maisons de retraite, établissements pour personne handicapées et situations d'urgence. Toutes les mesures de distanciation sont également levées sauf décision du préfet. Le port du masque n'est plus obligatoire, sauf décision du chef d'entreprise au titre de son obligation de sécurité de résultat. Le télétravail n'est plus obligatoire. Décret n° 2022-352 du 12 mars 2022, JO 13 mars 2022
